1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de conception, de création, de refonte et de maintenance de sites internet, ainsi que les services associés (graphisme, webdesign, hébergement, référencement, etc.) proposés par Ethel.InWeb – Creative Design à ses clients professionnels ou particuliers.

2. Devis et bon de commande

Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis ou bon de commande détaillant la nature des services, le tarif et les modalités de réalisation.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La validation du devis ou du bon de commande par le client (signature, accord écrit ou validation électronique) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) si applicable.
Sauf mention contraire, le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte à la signature du devis (généralement 30 à 50 %)

• Solde à la livraison ou à la mise en ligne du projet

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

4. Délais d’exécution

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent de la fourniture par le client de tous les éléments nécessaires (textes, visuels, accès, validations, etc.).
Tout retard de validation ou d’envoi de contenu par le client prolonge d’autant les délais prévus.
Ethel.InWeb ne pourra être tenue responsable d’un dépassement de délai dû à ces retards.

5. Livraison et validation

La livraison s’effectue par la mise en ligne du site ou le transfert des fichiers sur le serveur du client.
Le projet est considéré comme livré et accepté après validation écrite du client ou à défaut, dans un délai de 7 jours suivant la transmission des fichiers sans remarque formulée.

6. Propriété intellectuelle

Ethel.InWeb conserve la propriété des éléments créés (codes sources, maquettes, visuels, scripts, etc.) jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Une fois le règlement complet effectué, les droits d’utilisation du site ou des éléments graphiques sont transférés au client, à l’exclusion de tout droit de reproduction ou de revente à des tiers sans accord écrit du prestataire.

7. Responsabilité

Le client reste seul responsable du contenu (textes, images, vidéos, documents, etc.) qu’il fournit à Ethel.InWeb.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle atteinte aux droits d’auteur, à la vie privée ou à la législation en vigueur du fait de ces contenus.
Ethel.InWeb ne peut être tenue pour responsable des pertes de données ou dommages consécutifs à une mauvaise utilisation du site par le client, sauf en cas de contrat de maintenance en cours.

8. Maintenance et support

La maintenance, les mises à jour, sauvegardes ou interventions techniques font l’objet d’un contrat de maintenance distinct ou d’une facturation à la demande.
Sans souscription à une formule de maintenance, toute intervention post-livraison sera considérée comme une nouvelle prestation.

9. Résiliation et annulation

Toute annulation d’un projet par le client après validation du devis entraîne la conservation des acomptes versés par le prestataire, en dédommagement du temps et des travaux engagés.
En cas de résiliation du contrat par Ethel.InWeb pour motif légitime (non-paiement, manquement du client, absence de réponse prolongée), les acomptes restent également acquis.

10. Litiges et juridiction compétente

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Ethel.InWeb – Creative Design, sous le droit français.