Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations proposées par Ethel.InWeb – Creative Design dans le cadre de la création, de la refonte, de la maintenance de sites internet et des services associés.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations proposées par Ethel.InWeb – Creative Design, notamment la conception, la création, la refonte et la maintenance de sites internet, ainsi que les services associés tels que le webdesign, le graphisme, l’optimisation visuelle, l’accompagnement digital, l’hébergement ou le référencement.
Elles s’appliquent à tout client, professionnel ou particulier, dès lors qu’une commande est validée.
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un bon de commande précisant la nature de la mission, son périmètre, son tarif ainsi que les modalités de réalisation.
Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
La signature du devis, l’accord écrit du client ou toute validation électronique vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) lorsque cela est applicable.
Sauf disposition contraire indiquée sur le devis, le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées de plein droit au taux légal en vigueur. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra également être exigée, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif. Ils dépendent notamment de la transmission, par le client, de l’ensemble des éléments nécessaires au bon déroulement de la mission : contenus, visuels, accès techniques, validations et retours.
Tout retard de réponse, d’envoi de contenu ou de validation de la part du client entraîne un report équivalent du calendrier initial.
Ethel.InWeb – Creative Design ne pourra être tenue responsable d’un allongement des délais imputable à ces retards.
La livraison d’une prestation s’effectue selon la nature du projet, soit par la mise en ligne du site, soit par le transfert des fichiers ou éléments convenus au client.
Le projet est réputé livré et accepté après validation écrite du client.
À défaut de retour exprimé dans un délai de 7 jours suivant la transmission du projet ou des fichiers, la prestation sera considérée comme acceptée sans réserve.
Ethel.InWeb – Creative Design demeure propriétaire des créations réalisées (maquettes, visuels, codes sources, scripts, éléments graphiques ou techniques) jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Après règlement complet, le client bénéficie d’un droit d’utilisation des éléments livrés dans le cadre prévu par la prestation.
Toute reproduction, cession, revente ou exploitation par des tiers non prévue initialement devra faire l’objet d’un accord écrit préalable.
Le client demeure seul responsable des contenus qu’il transmet ou demande d’intégrer : textes, images, vidéos, documents, logos, marques ou tout autre élément.
Ethel.InWeb – Creative Design ne pourra être tenue responsable d’une atteinte éventuelle aux droits d’auteur, aux droits des tiers, à la vie privée ou à la réglementation applicable résultant de l’utilisation de ces contenus.
Sauf dans le cadre d’un contrat de maintenance actif, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du site, de suppression accidentelle, de perte de données ou de dysfonctionnement consécutif à une intervention extérieure.
Les prestations de maintenance, de mise à jour, de sauvegarde ou d’assistance technique font l’objet d’un contrat distinct ou d’une facturation ponctuelle, selon les besoins du client.
En l’absence de formule de maintenance souscrite, toute intervention réalisée après la livraison du projet sera considérée comme une nouvelle prestation et fera l’objet d’un devis ou d’une facturation spécifique.
En cas d’annulation du projet par le client après validation du devis, les acomptes déjà versés demeurent acquis à Ethel.InWeb – Creative Design au titre du temps mobilisé, des recherches, des échanges et des travaux déjà engagés.
En cas de résiliation pour motif légitime par le prestataire, notamment en cas de non-paiement, de manquement contractuel du client ou d’absence prolongée de réponse empêchant l’avancement du projet, les acomptes versés restent également acquis.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Ethel.InWeb – Creative Design, et sera régi par le droit français.
